Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web sgomiinfra.com (ci-après "le Site") et les services proposés par SGOMI Infra (ci-après "nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos services.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous et SGOMI Infra, société enregistrée au 38 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.

2. Description des services

SGOMI Infra fournit des services de sécurité financière, comprenant notamment la protection des actifs, les investissements sécurisés, la planification patrimoniale et la cybersécurité financière. Le Site fournit des informations sur ces services et permet aux utilisateurs de prendre contact avec notre équipe.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie de nos services, avec ou sans préavis, et sans engager notre responsabilité.

3. Création de compte et sécurité

Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter la création d'un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

Nous nous réservons le droit de désactiver tout compte, à tout moment et sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint ces Conditions ou si votre comportement est susceptible de nous causer un préjudice.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de SGOMI Infra ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucun contenu du Site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de SGOMI Infra, sauf dans les cas expressément autorisés par ces Conditions.

Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder et d'utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial.

5. Contenu utilisateur

En soumettant, publiant ou affichant du contenu sur notre Site (par exemple, via des formulaires de contact, des commentaires ou des témoignages), vous accordez à SGOMI Infra une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence, pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu en relation avec nos services.

Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez les droits nécessaires pour accorder la licence ci-dessus, et que le contenu que vous soumettez ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou de publicité.

Nous nous réservons le droit, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu qui, à notre seule discrétion, semble violer ces Conditions ou être autrement inapproprié.

6. Restrictions d'utilisation

En utilisant notre Site, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du Site ou interférer avec l'utilisation du Site par d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, des spiders ou d'autres dispositifs, processus ou moyens automatiques pour accéder au Site
• Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès au Site
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à des parties du Site auxquelles vous n'avez pas accès
• Collecter ou recueillir des adresses email ou d'autres informations de contact d'autres utilisateurs
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou faire de fausses déclarations sur votre affiliation avec une personne ou entité
• Utiliser notre Site pour des activités illégales, frauduleuses ou non autorisées

7. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et partageons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre Site et nos services. En utilisant notre Site, vous acceptez que nous traitions vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SGOMI Infra et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et fournisseurs :

• Excluent toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site et son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-violation
• Ne garantissent pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de virus, ou que les défauts seront corrigés
• Ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
• Limitent leur responsabilité totale envers vous pour toute réclamation relative à ces Conditions ou à votre utilisation du Site, quelle que soit la forme de l'action, au montant que vous nous avez payé (le cas échéant) pour accéder au Site ou aux services concernés au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité

Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour certains types de dommages. En conséquence, certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

9. Résiliation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie de notre Site, avec ou sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous croyons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes seront signalées par une notification sur notre Site avant leur entrée en vigueur.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser notre Site.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications.

11. Dispositions diverses

11.1 Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition légale contraire.

11.2 Indépendance des clauses

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou éliminée des Conditions dans la mesure minimale nécessaire et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

11.3 Intégralité de l'accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et SGOMI Infra concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le sujet en question.

11.4 Renonciation

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition.

11.5 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits et obligations en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans restriction.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par téléphone : +33 1 42 68 53 09
• Par courrier : SGOMI Infra, 38 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France